ACTUALITÉS
Taxe carbone
Mais où en est la taxe carbone ?
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 5 janvier, en conseil des ministres que la nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur en France le 1er juillet prochain.
Rappel des faits :
La première version a été censurée le 29 décembre 2009 par le Conseil Constitutionnel qui a qualifié cette mesure injuste, en avançant le motif d’une inégalité devant l’impôt. Cette censure par les « sages » est dans le ton de la critique déjà apportée sur la décision de ne faire payer qu’en 2013 les entreprises industrielles les plus polluantes.
Les arguments sont clairs et sérieusement partagés, ce dispositif comportait un trop grand nombre d'exonérations et régimes d'exemption et de plus les experts s’accordent à dire que la moitié des émissions de gaz à effet de serre échappaient à cette taxe.
Ainsi, un nouveau texte sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre d'une communication en Conseil des ministres. Le gouvernement a prévu d'ouvrir par la suite une période de concertation. Le texte sera ensuite présenté et examiné au Parlement au printemps, après les élections régionales prévues les 14 et 21 mars prochains.
Une taxe carbonne, pourquoi faire ?
La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone. Le but est de tenter de contrôler le réchauffement climatique en limitant le gaz à effets de serre. Cette taxe, en théorie, fait payer les pollueurs à proportion de leurs émissions polluantes. Les produits ayant induits à leur production moins d’émissions de dioxyde de carbone se voient donc favorisés, les autres produits voyant augmenter leur prix en répercussion de la taxe.
Une taxe carbone ? Pas la seule mesure !
Une autre mesure importante existe à ce jour pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote…). L’Europe, en janvier 2005, a déjà instauré le système des quotas d’émission de CO2 pour les entreprises les plus polluantes, en délivrant à chaque exploitant, et par année, une quantité déterminée de quotas d’émissions de CO2 (un quota représentant l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone). Ainsi, les exploitants doivent choisir entre diminuer leurs propres émissions ou acheter des quotas sur ce marché communautaire de négociation et d'échange.
Alors que va devenir cette taxe carbone ?
Le montant de cette taxe, objet de beaucoup de polémique entre experts, écologistes, économistes, consommateurs, industriels… et politiciens, sera le reflet de l’engagement du gouvernement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Donc, à ce jour une question se pose, comment et dans quelle orientation le gouvernement va-t-il revoir sa copie pour que cette taxe passe favorablement l’examen du 20 janvier prochain?
Un grand remerciement à, Raymond Yezeguelian
Pensez à faire votre Devis travaux en ligne !
Calcul taxe carbone
Actualité Taxe carbone
Taxe carbone France
Taxe carbone Europe
Règlementation thermique
Prime Chaudière 2012
Devis Travaux
Smartphone cassé Réparation de votre iphone ou de votre Samsung
Dépannage à domicile : loi du 1er avril 2017
La salle de bain devient un espace de vie.
Conseil rénovation maison
Investissement logement
Les qualités de la ouate cellulosique
Electricien Blois
Assainissement
Nettoyage toiture
TVA à 7%
Réglementation thermique 2012
Matériaux isolation thermique
Prime chaudière 2011
Maison phénix
Statut auto entrepreneur
Ouvrir une auto entreprise
Tous ensemble
Nettoyage écologique
Interclimaelec 2010
La croissance verte
NOS PARTENAIRES
Maison et devis